Je ne comprends rien à l'IA Act

Ce qui s'est passé le 2 août

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle est entré en vigueur en août 2024, mais il s'applique par tranches, comme un impôt qu'on étale. La tranche de cette année est tombée le 2 août 2026, et elle porte sur la transparence. C'est l'article 50.

L'idée tient en une phrase qu'un enfant de sept ans comprend : si ce n'est pas un humain, il faut le dire.

Quatre situations sont visées.

Un, quelqu'un parle à votre machine. Le robot de discussion du site, l'assistant vocal du standard, l'agent qui prend les rendez-vous. La personne doit savoir qu'elle ne parle pas à un humain. Sauf si c'est évident, et évident ne veut pas dire écrit en gris clair au bas des conditions générales.

Deux, votre machine fabrique du contenu. Image, son, vidéo, texte. Ça doit porter un marquage lisible par une machine.

Trois, vous analysez des gens. Reconnaissance d'émotions, catégorisation biométrique. Les personnes exposées doivent être informées.

Quatre, les imitations et les textes d'intérêt public. Un contenu qui imite une personne réelle, ou un texte publié pour informer le public sur un sujet d'intérêt général, doit être signalé clairement.

Voilà. C'est tout. Le reste est du commentaire, et il y en a beaucoup.

Le chiffre que tout le monde vous répète

L'article 99 fixe les sanctions. Pour un manquement à la transparence : jusqu'à quinze millions d'euros, ou trois pour cent du chiffre d'affaires mondial. On retient le plus élevé des deux.

C'est ce chiffre qu'on brandit partout depuis dimanche. Il est exact. Il ne vous concerne probablement pas.

Parce qu'il y a un paragraphe 6 au même article. Il tient en une ligne, et il dit ceci : pour les petites et moyennes entreprises, start-ups comprises, on retient le plus bas des deux.

Le plus bas. Pas le plus élevé. L'inverse exact. Et ce n'est pas une faveur laissée à l'appréciation d'un juge : c'est une obligation faite aux États membres.

Faites le calcul avec vos chiffres.

Une entreprise à deux millions d'euros de chiffre d'affaires qui ne respecte pas la transparence ne risque pas quinze millions. Elle risque trois pour cent de deux millions. Soixante mille euros.

Soixante mille euros, ça reste une très mauvaise nouvelle et une très mauvaise soirée. Ce n'est pas la mort de l'entreprise, et surtout ce n'est pas la même conversation avec votre comité de direction.

Pourquoi personne ne le dit ? Parce que quinze millions, ça fait un bien meilleur titre. La peur se vend mieux que l'arithmétique, et elle se vend surtout plus cher.

Annoncer quinze millions d'euros à un dirigeant de PME, c'est obtenir l'une des deux réactions les plus coûteuses : il panique, ou il se dit que ce n'est pas pour lui. Les deux mènent à ne rien faire.

La question qui décide de tout : fournisseur ou déployeur

C'est la seule question vraiment difficile du texte, et c'est celle qu'on expédie le plus vite.

Un fournisseur développe le système, ou le met sur le marché sous son nom. Un déployeur l'utilise dans son activité. La plupart des entreprises sont déployeurs, et respirent.

Le piège est là. Vous branchez le moteur d'un modèle sur votre produit, vous lui donnez votre nom, vous le vendez à vos clients : vous venez de devenir fournisseur. Personne ne vous préviendra. Aucun contrat ne clignotera. Et les obligations ne sont pas les mêmes : le fournisseur doit concevoir le marquage dans le système, le déployeur doit informer les gens et étiqueter ce qu'il publie.

Un conseil de vieux : cette réponse s'écrit dans le contrat, pas dans un compte rendu de réunion. Dans dix-huit mois, plus personne ne se souviendra de qui avait dit quoi. Le contrat, lui, s'en souviendra très bien.

Le report de décembre, et ce qu'il ne couvre pas

Vous avez peut-être lu qu'un délai avait été accordé jusqu'au 2 décembre 2026. C'est vrai, et c'est presque toujours mal raconté.

Ce report porte sur une seule chose : le marquage lisible par machine, pour les systèmes qui étaient déjà sur le marché avant le 2 août, du côté des fournisseurs.

Il ne vous dispense de rien d'autre. Votre obligation d'annoncer que votre robot de discussion est un robot, et d'étiqueter ce que vous publiez, court depuis dimanche. Si quelqu'un vous a vendu ce report comme un sursis général, changez de conseil.

L'exception que presque personne ne relaie

Elle est pourtant celle qui vous concerne le plus, vous qui publiez des textes.

Un contenu généré par une machine et publié pour informer le public peut échapper à l'obligation de mention s'il a fait l'objet d'une revue humaine véritable, et si une personne identifiable en assume la responsabilité éditoriale.

Revue véritable. Pas un coup d'œil, pas un clic sur "valider" en fin de journée. Quelqu'un a lu, corrigé, tranché, et met son nom dessus.

Autrement dit : le règlement ne punit pas l'usage de la machine. Il punit l'absence d'humain. Je trouve la distinction élégante, et je ne dis pas ça souvent d'un texte européen.

Au passage, la Commission a publié ses lignes directrices finales, un code de bonnes pratiques volontaire, et un jeu d'icônes officielles pour signaler les contenus générés. Les icônes sont facultatives. Et coller une icône ne rend personne conforme : c'est la mention claire qui compte, pas le pictogramme.

Ce que vous faites lundi matin

Une heure. Pas un projet, pas un comité de pilotage, pas un cabinet à trente mille euros.

Listez les endroits où une machine parle à un humain à votre place. Le robot du site. La voix de synthèse du standard. Les réponses automatiques du support. Les visuels générés de la plaquette. Les textes du blog. Les vidéos avec avatar. Les courriels de relance rédigés par un assistant.

Vous en trouverez plus que vous ne croyez. C'est toujours le cas. Le marketing a branché trois outils que la direction informatique ne connaît pas, et les commerciaux en ont branché deux autres que le marketing ne connaît pas.

Puis, pour chaque ligne, trois colonnes. Qui est fournisseur, qui est déployeur. Est-ce que la personne en face sait qu'elle parle à une machine. Qui assume la relecture quand il y a du contenu publié.

Les trous sautent aux yeux. On les bouche avec une phrase, pas avec un projet. Et si vous cherchez par où commencer pour comprendre ce que ces machines font vraiment, la formation de l'Atelier est gratuite et dure dix modules.

Et pour finir, la question qui fâche

Ce texte, une machine m'a aidé à l'écrire. J'ai coupé, réécrit, vérifié les articles un par un, et je signe de mon nom. Je tombe donc pile dans l'exception dont je viens de vous parler, et je n'ai légalement pas à vous le dire.

Je vous le dis quand même, parce que c'est le sujet.

Maintenant, reprenez les publications qui vous ont expliqué la transparence cette semaine, et comptez celles qui portent elles-mêmes une mention.

Prenez votre temps. Je vous attends.